đŸȘ© Association Nationale De Protection Des Eaux Et RiviĂšres

LaCommission Permanente s’est dĂ©roulĂ©e ce mercredi 24 aoĂ»t 2022 sous la prĂ©sidence de Cyrille Melchior. Les Ă©lus ont votĂ© de nombreuses aides financiĂšres dans les domaines de l’agriculture, de l’environnement, du sport, des routes, de la coopĂ©ration, de l’insertion et du social. FOCUS AGRICULTURE : 105 000€ en faveur des apiculteurs Une nouvelle aide Published on Tuesday 22 March 2022 Entre novembre 2018 et juin 2019, les Assises de l’eau ont permis d’engager une concertation large et inĂ©dite avec l’ensemble des acteurs de l’eau collectivitĂ©s territoriales, entreprises, organisations professionnelles agricoles, associations de protection de la nature, associations de consommateurs, instituts de recherche... Bilan des Assises de l’eau du Comité national de l’eau du 16 juillet 2020 Lors du comité national de l’eau, réuni le 16 juillet 2020, la ministre la Transition écologique, Barbara Pompili a fait un point d’avancement de la mise en Ɠuvre des mesures des assises de l’eau autour de leurs trois objectifs principaux ProtĂ©ger et restaurer les milieux aquatiques Economiser et partager AmĂ©liorer la qualitĂ© des services aux usagers Bilan des Assises de l’eau du ComitĂ© national de l’eau du 16 juillet PDF - Ko AnnoncĂ©es en novembre 2017 par le PrĂ©sident de la RĂ©publique, les Assises de l’eau sont une instance de concertation des Ă©lus locaux, des acteurs de l’eau au niveau national et Ă  travers les comitĂ©s de bassins au niveau local. Elles se sont articulĂ©es autour de deux sĂ©quences. PremiĂšre sĂ©quence rĂ©seaux d’eau et assainissement D’avril Ă  aoĂ»t 2018, la 1re sĂ©quence des Assises de l’eau Ă©tait consacrĂ©e aux services publics d’eau et d’assainissement. À partir d’une consultation de tous les Ă©lus sur ces enjeux, elle a abouti Ă  17 mesures pour relancer l’investissement. TĂ©lĂ©chargez le dossier de presse sur les conclusions de la premiĂšre sĂ©quence des Assises de l'eau PDF - Ko DeuxiĂšme sĂ©quence changement climatique et ressource en eau De novembre 2018 Ă  juillet 2019, le thĂšme du 2e volet des Assises de l’eau Ă©tait changement climatique et ressource en eau comment les territoires, les Ă©cosystĂšmes et l’ensemble des acteurs vont ils s’adapter ? ». RythmĂ©e par des ateliers sur les territoires, des groupes de travail et des comitĂ©s de pilotage, cette sĂ©quence a contribuĂ© Ă  la mise en Ɠuvre de plusieurs mesures du Plan biodiversitĂ©, notamment sur les milieux humides et la gestion des eaux fluviales. Elle a permis de faire Ă©merger des solutions concrĂštes pour rĂ©pondre aux dĂ©fis de la gestion de l’eau face au changement climatique, autour de trois objectifs principaux protĂ©ger les captages d’eau potable pour garantir une eau de qualitĂ© Ă  la source, Ă©conomiser l’eau pour prĂ©server cette ressource vitale et prĂ©server nos riviĂšres et nos milieux humides. TĂ©lĂ©chargez le dossier presse - Assises de l'eau Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique PDF - Mo Feuille de route deuxiĂšme sĂ©quence des Assises de l’eau PDF - Ko Le cycle naturel de l'eau et les usages Afficher la version texte de l'infographie D’OÙ VIENT L’EAU ET QUE DEVIENT-ELLE ? LE CYCLE NATUREL DE L’EAU ET LES USAGES Du ciel Ă  l’ocĂ©an, en passant par montagnes et vallĂ©es, l’eau circule sous ses Ă©tats liquide, solide et gazeux depuis plus de 3 milliards d’annĂ©es. Ressource finie et prĂ©cieuse, elle est tantĂŽt courante, tantĂŽt statique, tantĂŽt superficielle, tantĂŽt souterraine. L’eau Ă©volue en un cycle perpĂ©tuel rejoignant parfois des activitĂ©s humaines. ArrivĂ©e sur terre, elle peut alors ĂȘtre stockĂ©e, prĂ©levĂ©e, utilisĂ©e ou rendue potable, distribuĂ©e, assainie puis restituĂ©e au milieu, avant de reprendre son cycle naturel. L’EAU SUR LA PLANÈTE 97 % eau salĂ©e 3 % eau douce 76 % glaciers surtout aux pĂŽles 22,5 % sous terre eaux souterraines 1,47 % en surface cours d’eau, plans d’eau 0,03 % dans l’air LA RÉPARTITION DES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DOUCE DANS L’HEXAGONE 51 % refroidissement des centrales Ă©lectriques 17 % alimentation des canaux 16 % production d’eau potable 8 % usages industriels 8 % prĂ©lĂšvements agricoles L’eau, une ressource prĂ©cieuse A - captage eaux souterraines A - captage eaux de surface B - usine de traitement d’eau potable C - chĂąteau d’eau D - assainissement non collectif D - station de traitement des eaux usĂ©es [Infographie] D'oĂč vient l'eau et que devient-elle ? Le cycle naturel de l'eau et les usages PDF - Mo Protection de la ressource en eau Nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activitĂ©s IOTA
ProtĂ©gernos derniĂšres « RiviĂšres Sauvages » en France et en Europe. Le Fonds pour la conservation des riviĂšres sauvages et l’Association du RĂ©seau des « Sites riviĂšres sauvages » avec des ONG partenaires. Le label « Site RiviĂšres Sauvages » est un outil de valorisation et de protection au service des gestionnaires des riviĂšres.
Le Lundi 15 mars 2021 Plan d'actions contre les PCB, les micropolluants ou les algues vertes, campagnes de sensibilisation Ă  l'adresse des particuliers... La lutte contre les pollutions est un enjeu majeur du ministĂšre pour assurer l'accĂšs Ă  l'eau potable aux gĂ©nĂ©rations futures. Les macropolluants Les nitrates TrĂšs solubles dans l’eau, les nitrates constituent une cause majeure de pollution qui contribue Ă  modifier l’équilibre biologique des milieux aquatiques. L'essentiel de cette pollution est dĂ» aux surplus entre les apports en nitrates sous forme d’engrais et ce qui est rĂ©ellement consommĂ© par les plantes. Les nitrates en excĂšs dans les sols peuvent alors ĂȘtre lixiviĂ©s et polluer les eaux souterraines. Les nitrates peuvent aussi ĂȘtre entraĂźnĂ©s vers les eaux superficielles par ruissellement. La pollution des eaux par les nitrates est une des causes majeures de l'eutrophisation des eaux, notamment littorale phĂ©nomĂšnes des "marĂ©es vertes" du aux Ă©chouages massifs d'algues vertes. Les zones vulnĂ©rables La directive europĂ©enne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de rĂ©duire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et l'eutrophisation. Elle impose aux Etats-membres de l'Union europĂ©enne de dĂ©limiter les zones vulnĂ©rables Ă  la pollution par les nitrates, c'est-Ă -dire les territoires subissant ou risquant de subir cette pollution et les territoires subissant de l'eutrophisation ou Ă  risque d'eutrophisation. En France, les critĂšres de dĂ©finition des zones vulnĂ©rables sont dĂ©finis rĂ©glementairement. Les zones vulnĂ©rables sont dĂ©signĂ©es par les prĂ©fets coordonnateurs de bassin. Elles sont rĂ©visĂ©es au moins tous les 4 ans, sur la base des rĂ©sultats des campagnes de surveillance de la teneur des eaux en nitrates. Ces zones ont Ă©tĂ© rĂ©visĂ©es en 2017/2018 sur la base des rĂ©sultats de concentrations des eaux souterraines et superficielles observĂ©s en 2014-2015. Une nouvelle campagne de surveillance a eu lieu en 2018/2019 dont les rĂ©sultats serviront Ă  la prochaine rĂ©vision prĂ©vue en 2020/2021. Le programme d'actions La Directive "nitrates" prĂ©cise qu'un programme d'actions doit ĂȘtre rendu obligatoire sur les zones vulnĂ©rables et en fixe certaines dispositions. En France, le programme d'actions est composĂ© du programme d'actions national PAN, socle national applicable dans toutes les zones vulnĂ©rables ; et des programmes d'actions rĂ©gionaux PAR qui viennent renforcer et complĂ©ter certaines dispositions du PAN. Le PAN est un arrĂȘtĂ© interministĂ©riel des ministres chargĂ©s de l'environnement et de l'agriculture. Il dĂ©finit les mesures Ă  mettre en place pour lutter contre les pollutions des eaux par les nitrates, c'est-Ă -dire les mesures de bonne gestion des fertilisants et les mesures visant Ă  limiter les fuites de nitrates au niveau des parcelles agricoles voir le PAN n°6. C'est le 6Ăšme programme d'actions qui s'applique en France aujourd'hui. ConformĂ©ment Ă  la directive "nitrates", le programme d'actions doit ĂȘtre rĂ©visĂ© tous les 4 ans. Ainsi, le PAN, datant de 2016, est actuellement en cours de rĂ©vision. RĂ©vision du programme d'actions national nitrates » PAN 6 PDF - Mo Les phosphates dans les dĂ©tergents Contexte Au dĂ©but des annĂ©es 1990, les phosphates, combinaison d’atomes de phosphore et d’oxygĂšne, Ă©taient largement prĂ©sents dans les dĂ©tergents utilisĂ©s en France pour leurs propriĂ©tĂ©s anticalcaire et antiredĂ©position. Mais trĂšs vite, les pouvoirs publics français doivent faire face Ă  un phĂ©nomĂšne sans prĂ©cĂ©dent liĂ© au rejet des phosphates dans les cours d’eau l’eutrophisation des milieux aquatiques. Pour protĂ©ger les masses d’eau sensibles, les stations d’épuration doivent alors traiter le phosphore, ce qui alourdit significativement le coĂ»t du traitement des eaux usĂ©es. Pour remĂ©dier Ă  ce phĂ©nomĂšne, la France prend progressivement des mesures en 2000, elle met en place une Taxe GĂ©nĂ©rale sur les ActivitĂ©s Polluantes TGAP lessives ». Cette taxe vise Ă  inciter la diminution des teneurs en phosphates dans les lessives, les prĂ©parations auxiliaires de lavage ainsi que dans les produits adoucissants et assouplissants pour le linge ; en 2007, un dĂ©cret interdit strictement les phosphates dans les dĂ©tergents textiles destinĂ©s aux consommateurs Ă  compter du 1er juillet 2007 en France. CumulĂ© Ă  la TGAP lessives », cette action a pour effet de diminuer le phĂ©nomĂšne d’eutrophisation de 20 Ă  25% sans toutefois l’éradiquer. Enfin, en 2012, le rĂšglement europĂ©en dĂ©tergent CE n°648/2004 est rĂ©visĂ©. Pour la premiĂšre fois au niveau de l’Union EuropĂ©enne, des actions pour limiter les phosphates et les composĂ©s du phosphore sont introduites pour les dĂ©tergents destinĂ©s aux consommateurs. Le bilan de cette politique dressĂ© aprĂšs plus de vingt ans est positif. Le phĂ©nomĂšne d’eutrophisation a Ă©tĂ© fortement rĂ©duit. La problĂ©matique du phosphore et son impact sur les milieux aquatiques ne trouvent plus leur origine dans les dĂ©tergents les principales sources de phosphates sont aujourd’hui liĂ©es au mĂ©tabolisme humain et aux activitĂ©s agricoles. Ainsi, la politique de limitation de phosphates dans les dĂ©tergents est pratiquement achevĂ©e. RĂ©glementation Le rĂšglement europĂ©en CE 648/2004 du 31 mars 2004 modifiĂ© en 2012 qui prĂ©voit les dispositions suivantes pour les produits lessiviels domestiques limitation des phosphates et composĂ©s du phosphore dans les dĂ©tergents textiles mĂ©nagers Ă  0,5 gramme par dose de lavage avant le 30 juin 2013 ; limitation des phosphates et composĂ©s du phosphore dans les dĂ©tergents pour les lave-vaisselle des particuliers Ă  0,3 grammes par dose de lavage, au plus tard le 1er janvier 2017. Le dĂ©cret 2007-491 du 29 mars 2007 a modifiĂ© le code de l’environnement article en faisant rĂ©fĂ©rence Ă  l'annexe VI bis du rĂšglement CE n° 259/2012. Les micropolluants de type pesticides GĂ©nĂ©ralitĂ©s Les produits dĂ©signĂ©s comme pesticides sont des produits qui sont utilisĂ©s pour la prĂ©vention, le contrĂŽle ou l'Ă©limination d'organismes jugĂ©s indĂ©sirables. Ces organismes indĂ©sirables peuvent ĂȘtre des plantes, des animaux insectes, acariens ..., des champignons ou des bactĂ©ries. Le terme pesticide regroupe ainsi diffĂ©rents types de produits utilisĂ©s pour des usages trĂšs variĂ©s dans un cadre professionnel ou dans notre environnement quotidien comme les prises anti-moustiques ou les traitements anti-puces de nos animaux domestiques. Ils peuvent toutefois ĂȘtre classĂ©s en fonction de l'espĂšce qu'ils combattent et de leur activitĂ© les herbicides contre les mauvaises herbes les fongicides contre les champignons les insecticides contre les insectes Risques pour l'environnement Les pesticides sont responsables de la pollution de l’eau Les dĂ©sherbants utilisĂ©s sur des surfaces impermĂ©ables ou peu permĂ©ables cours gravillonnĂ©es ou pentes de garages par exemple se retrouvent dans les eaux de surface ou souterraines et entraĂźnent, du fait d’une faible infiltration, une pollution des eaux liĂ©e au ruissellement. Les pesticides menacent la biodiversitĂ© La plupart des pesticides ne sont pas sĂ©lectifs et ont de vĂ©ritables consĂ©quences sur la biodiversitĂ©. Autrement dit, en utilisant des produit chimiques pour traiter un problĂšme, on porte atteinte au bon fonctionnement du jardin Ă©limination d’insectes utiles pour la pollinisation des fleurs, plantes ou des insectes auxiliaires naturels de culture, dĂ©gradation de la qualitĂ© des sols, fragilisation de la plante elle-mĂȘme, etc. C’est tout l’équilibre de la nature qui est bousculĂ©. La bouillie bordelaise La bouillie bordelaise est le pesticide le plus employĂ© par les jardiniers qui le croient inoffensif. C’est une solution de sulfate de cuivre, additionnĂ©e de chaux, qui se prĂ©sente sous la forme de poudre Ă  diluer et Ă  pulvĂ©riser. Elle permet de lutter efficacement contre les maladies liĂ©es Ă  l’attaque de champignons. Ce produit traditionnel est aujourd’hui controversĂ©. TrĂšs souvent, elle est utilisĂ©e Ă  des doses trop importantes, parfois Ă  des moments inappropriĂ©s, gĂ©nĂ©ralement Ă  tout bout de champ ». En consĂ©quence, le cuivre contenu dans le produit s’accumule dans les sols et nuit ensuite Ă  la vie microbienne du jardin. L’ensemble des solutions disponibles sont prĂ©sentĂ©es sur les sites de rĂ©fĂ©rence du plan Ecophyto pour les professionnels pour les particuliers Risques pour la santĂ© Au-delĂ  de constituer une atteinte Ă  l’environnement, traiter rĂ©guliĂšrement son jardin avec des pesticides, c’est risquer de mettre en contact les enfants ou les animaux domestiques avec des produits potentiellement dangereux pour leur santĂ©. En effet, si l’usage des produits pesticides ne prĂ©sente pas de risque inacceptable, le risque peut toutefois augmenter et devenir inacceptable en cas de non respect des doses prescrites L’usage d’un pesticide Ă  une dose supĂ©rieure Ă  celle homologuĂ©e est interdite par la rĂ©glementation. Ce n’est d’ailleurs pas plus efficace. d’usages inadaptĂ©s L’utilisation inadaptĂ©e d’un produit sera non seulement moins satisfaisante mais occasionnera aussi des effets indĂ©sirables sur les vĂ©gĂ©taux Ă  protĂ©ger brĂ»lures des feuilles, etc. d’usages Ă  un mauvais moment L’usage de la bouillie bordelaise en traitement curatif n’est pas appropriĂ©. Elle s’utilise plutĂŽt en prĂ©ventif. Lors de l’application, 95% des risques liĂ©s aux pesticides relĂšvent du contact du produit avec la peau et provoquent 4 niveaux de gravitĂ© pour la santĂ© les allergies, brĂ»lures, irritations par contact de la peau ou des yeux ; les maux de tĂȘte, vomissements, diarrhĂ©e, tremblement, sensation de faiblesse ; en cas de contact prolongĂ©, les pathologies chroniques asthme, ƓdĂšmes broncho alvĂ©olaire, etc ; la baisse de la fertilitĂ©, les malformations congĂ©nitales par exposition continue ou prolongĂ©e. Risques sur l'alimentation Les pesticides utilisĂ©s pour traiter un potager se retrouvent bien souvent sur les fruits et lĂ©gumes et peuvent arriver dans les assiettes. Le meilleur rĂ©flexe est de privilĂ©gier les fruits et lĂ©gumes au naturel, mĂȘme s’ils sont un peu moins jolis. Plan de rĂ©duction des produits phytopharmaceutiques et sortie du glyphosate Ă©tat des lieux des ventes et des achats en France Le plan Ecophyto II + La rĂ©duction de l’usage des produits phytopharmaceutiques constitue une attente forte des français et une nĂ©cessitĂ© pour prĂ©server notre santĂ© et la biodiversitĂ©. Le plan Écophyto II+ matĂ©rialise les engagements pris par le Gouvernement et apporte une nouvelle impulsion pour atteindre l’objectif de rĂ©duire les usages de produits phytopharmaceutiques de 50% d'ici 2025 et de sortir du glyphosate d'ici fin 2020 pour les principaux usages et au plus tard d'ici 2022 pour l'ensemble des usages. Le plan Écophyto II+ vient renforcer le plan prĂ©cĂ©dent plan Ecophyto II, en intĂ©grant les actions prĂ©vues par le plan d’action du 25 avril 2018 sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dĂ©pendante aux pesticides » d’une part, et celles du plan de sortie du glyphosate » annoncĂ© le 22 juin 2018 d’autre part. Le plan Ecophyto II+ rĂ©pond aussi Ă  une obligation europĂ©enne fixĂ©e par la directive 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir Ă  une utilisation des pesticides compatible avec le dĂ©veloppement durable qui prĂ©voit que les États membres adoptent des plans d’action nationaux pour fixer leurs objectifs quantitatifs, leurs cibles, leurs mesures et leurs calendriers en vue de rĂ©duire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur la santĂ© humaine et l’environnement et d’encourager l’élaboration et l’introduction de la lutte intĂ©grĂ©e contre les ennemis des cultures et des mĂ©thodes ou des techniques de substitution en vue de rĂ©duire la dĂ©pendance Ă  l’égard de l’utilisation des pesticides. » Ce plan a pour objectifs d'accĂ©lĂ©rer le retrait des substances les plus prĂ©occupantes et d'accompagner la sortie du glyphosate ; de promouvoir la reconnaissance et la diffusion des produits de biocontrĂŽle et des prĂ©parations naturelles peu prĂ©occupantes ; de renforcer la prĂ©vention de l’exposition de la population aux pesticides ainsi que de leurs impacts sur l’environnement et la biodiversitĂ©, notamment par l’information, la communication et le dialogue entre les diffĂ©rents acteurs, et par la mise en place, le cas Ă©chĂ©ant, de mesures de protection complĂ©mentaires ; de soutenir la recherche et l’innovation en dĂ©veloppant les connaissances sur les solutions alternatives ainsi que sur les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques ; en confortant la dĂ©monstration des performances Ă©conomiques, environnementales et sociales des systĂšmes Ă©conomes en produits phytopharmaceutiques grĂące au dispositif DEPHY; d’accompagner les agriculteurs dans la transition en incitant plus largement des groupes d’agriculteurs Ă  s’engager dans la rĂ©duction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en les accompagnant techniquement et financiĂšrement ; en mettant en Ɠuvre la sĂ©paration des activitĂ©s de distribution, d'application et de conseil concernant les produits phytopharmaceutiques afin de renforcer la diffusion des principes de protection intĂ©grĂ©e des cultures ; en pĂ©rennisant le dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, qui Ă©tait jusqu’à prĂ©sent en phase d’expĂ©rimentation ; en mettant Ă  leur disposition un centre de ressources des alternatives Ă  l’usage du glyphosate et plus largement en mettant Ă  disposition de maniĂšre accessible les connaissances acquises sur les alternatives et les leviers de rĂ©duction des utilisations, des risques et des impacts ; de mobiliser et responsabiliser l’ensemble des acteurs, depuis les agriculteurs jusqu'Ă  la grande distribution. Les moyens financiers nĂ©cessaires sont mobilisĂ©s pour mettre en Ɠuvre ces actions 71 millions d’euros sont ainsi consacrĂ©s chaque annĂ©e au plan Ecophyto, au niveau national comme rĂ©gional, grĂące au prĂ©lĂšvement d’une redevance sur les ventes de produits phytopharmaceutiques. Site internet Ecophyto-pro Plan Ecophyto II+ PDF - Mo Interdictions d’usage des pesticides Les pesticides interdits dans les espaces verts dĂšs 2017 La loi n° 2014-110 du 6 fĂ©vrier 2014, modifiĂ©e en 2015 par la loi du 22 juillet 2015 a imposĂ© la mise en place de l’objectif zĂ©ro pesticide dans l’ensemble des espaces publics Ă  compter du 1er janvier 2017 interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par l’État, les collectivitĂ©s locales et Ă©tablissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forĂȘts, et les voiries. L’usage de ces mĂȘmes produits par les particuliers a Ă©tĂ© interdit lui dĂšs le 1er janvier 2019. Les pesticides ne seront plus utilisĂ©s dans les espaces publics rues, jardins, parcs, 
 Les collectivitĂ©s locales et les Ă©tablissements publics ne peuvent plus employer de pesticides pour l’entretien des espaces verts depuis le 1er janvier 2017. L'arrĂȘtĂ© du 15 janvier 2021 complĂštera ce dispositif, Ă  partir du 1er juillet 2022 en interdisant l'usage des pesticides dans les propriĂ©tĂ©s privĂ©es, les copropriĂ©tĂ©s, les parcs et jardins privĂ©s, les rĂ©sidences hĂŽteliĂšres, les campings, les jardins familiaux, les parcs d'attraction, les zones commerciales, les espaces verts et les zones de repos sur les lieux de travail, les aĂ©rodromes, les cimetiĂšres, les Ă©tablissements d’enseignement et de santĂ©, les Ă©tablissements sociaux et mĂ©dico-sociaux, les domiciles des assistants maternels, ainsi que les Ă©quipements sportifs non clĂŽt. Seuls les produits de biocontrĂŽle,les produits utilisables en agriculture biologique et les produits Ă  faible risque sont autorisĂ©s. Les professionnels en charge de ces espaces sont en contact direct ou indirect avec les pesticides. Les risques d’exposition ponctuelle ou prolongĂ©e peuvent provoquer des intoxications aiguĂ«s ou chroniques, variables selon le profil toxicologique du produit utilisĂ© et selon la nature des expositions et de leur intensitĂ©. Aujourd’hui, plus de 5000 communes sont engagĂ©es dans des chartes locales Ă  objectif zĂ©ro pesticide ». 523 communes ayant atteint un niveau d’excellence en supprimant totalement l’usage des produits phytosanitaires de leurs espaces, ont obtenu le label national Terre saine, communes sans pesticides ». Les solutions alternatives pour les professionnels et les collectivitĂ©s sont disponibles sur le site rĂ©duire et amĂ©liorer l’utilisation des phytos. Toutes les solutions alternatives pour les jardineurs amateurs sont sur le site jardiner autrement ». La dĂ©marche "Terre Saine" et son label La dĂ©marche Afin de valoriser les collectivitĂ©s exemplaires et d’accompagner les autres dans la rĂ©duction d’usage de pesticides, la dĂ©marche Terre saine, communes sans pesticides » comporte plusieurs actions, notamment La mise en place d’un rĂ©seau national de collectivitĂ©s engagĂ©es dans la rĂ©duction de l’usage des pesticides, La crĂ©ation d’un label pour les communes les plus exemplaires, Le renforcement de la campagne Jardiner autrement ». Terre Saine » fĂ©dĂšre et amplifie les actions d’ores et dĂ©jĂ  conduites sur tout le territoire. 26 chartes rĂ©gionales ont rejoint le label. Ces chartes permettent aux collectivitĂ©s locales de bĂ©nĂ©ficier d’un accompagnement personnalisĂ© pour rĂ©duire l’usage des produits phytosanitaires. 49 communes ont Ă©tĂ© labellisĂ©es Terre saine en 2015, 62 en 2016, 92 en 2017,114 en 2018? 109 en 2019 et 97 communes en 2020. Le label Inscription Plus de 5 000 communes sont engagĂ©es dans des stratĂ©gies zĂ©ro pesticide ». Pour les encourager Ă  aller plus loin et Ă  cesser l’utilisation de pesticides partout oĂč cela est possible, le ministĂšre a mis en place le label Terre saine, communes sans pesticides. Objectifs du label Le label national Terre saine, communes sans pesticides, a pour objectif de valoriser les collectivitĂ©s n’utilisant plus de pesticides, de soutenir les dĂ©marches dans les territoires et de crĂ©er un rĂ©seau national pour faciliter le zĂ©ro pesticide ». Les candidats Le label Terre saine, communes sans pesticides, est ouvert Ă  toutes les collectivitĂ©s territoriales communes, communautĂ©s de communes, communautĂ©s d’agglomĂ©ration... sur tout le territoire mĂ©tropolitain et en outre-mer. Les critĂšres d’évaluation Pour obtenir le label, la collectivitĂ© territoriale doit avoir stoppĂ© l’usage de pesticides, de produits phytosanitaires et d’anti-mousses* sur les trottoirs, depuis au moins un an. *produits biocides comme dĂ©finis par le rĂšglement europĂ©en UE n°528/2012 concernant la mise Ă  disposition sur le marchĂ© et l’utilisation des produits biocides et destinĂ©s Ă  Ă©liminer ou Ă  prĂ©venir l’apparition des mousses, algues et lichens sur les trottoirs. A noter certains produits de biocontrĂŽle et les composĂ©s Ă  base de cuivre sont des produits phytopharmaceutiques et Ă  ce titre ne peuvent pas ĂȘtre utilisĂ©s par les communes labellisĂ©es. Le rĂšglement autorise l’usage exceptionnel de produits phytosanitaires dans le cadre des dispositions fixĂ©es pour la lutte obligatoire par le code rural et par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral et les traitements imposĂ©s par l’Agence RĂ©gionale de SantĂ©. Comment candidater ? Les candidatures au label national Terre saine, communes sans pesticides, se font uniquement par internet. AccĂ©der au formulaire d'inscription du Label Terre Saine Voir la liste des laurĂ©ats Terre Saine AccĂ©der au formulaire d'inscription du Label Terre Saine Voir la liste des laurĂ©ats Terre Saine Compamed ZNA Le site Compamed ZNA Comparaison des MĂ©thodes Alternatives au DĂ©sherbage chimique est ouvert Sont en ligne Un outil d’auto-Ă©valuation qui vous permettra d’évaluer vos pratiques de dĂ©sherbage. Quel est l’impact de vos pratiques de dĂ©sherbage ? Calculez votre bilan environnemental en cycle de vie et identifiez les leviers d’actions pour rĂ©duire vos impacts. Estimez les coĂ»ts de vos pratiques pour mieux les maĂźtriser. Des documents issus de l’étude Compamed sur les techniques de dĂ©sherbage. Des fiches, des rapport, des synthĂšses pour mieux connaitre les techniques de dĂ©sherbage en zones non agricoles, leurs usages, leur efficacitĂ©, leurs impacts sur l’environnement et les coĂ»ts de leur mise en Ɠuvre. Les travaux du programme COMPAMED ZNA ont Ă©tĂ© coordonnĂ©s par l’association Plante & CitĂ© et rĂ©alisĂ©s au sein d’un consortium de recherche, avec l’aide d’un comitĂ© de pilotage technique rassemblant les financeurs publics et privĂ©s Onema et MEDDE/DEB pour le Plan Ecophyto, Ademe, Val’hor, ASFA, UPJ, AAPP, ainsi que des acteurs professionnels du secteur. Les rĂ©sultats sur l’efficacitĂ©, les impacts environnementaux, et la caractĂ©risation technique et Ă©conomique des trois grandes familles de dĂ©sherbage chimique, thermique et mĂ©canique permettent dĂ©sormais aux professionnels de la gestion des espaces verts, des rĂ©seaux routiers et autres sites non agricoles d’identifier les conditions d’optimisation du dĂ©sherbage des JEVI et notamment d’évaluer l’impact de leurs pratiques sur certains compartiments de l’environnement en utilisant l’outil de modĂ©lisation en ligne des impacts environnementaux potentiels, disponible sur le site , avec les autres ressources issues du programme. Une Ă©tude sur le coĂ»t du passage au zĂ©ro phyto en ville a complĂ©tĂ© rĂ©cemment l’approche coĂ»t du programme COMPAMED ZNA. Les autres micropolluants Le plan micropolluants 2016-2021 Jusqu’à prĂ©sent, certaines situations de crise et la multiplicitĂ© des molĂ©cules avaient conduit les pouvoirs publics Ă  organiser son action de lutte contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants autour de 3 plans le plan national de lutte contre les PCB ; le plan national sur les micropolluants 2010-2013 et le plan national sur les rĂ©sidus de mĂ©dicaments 2010-2015 Les prĂ©cĂ©dents plans d’action Ă©tant arrivĂ©s Ă  leur terme, un plan unique, le plan national micropolluants », a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© pour la pĂ©riode 2016-2021 pour rĂ©duire les Ă©missions de polluants et prĂ©server ainsi la qualitĂ© des eaux et la biodiversitĂ©. Il a pour but de protĂ©ger Ă  la fois les eaux de surface continentales et littorales, les eaux souterraines, le biote, les sĂ©diments et les eaux destinĂ©es Ă  la consommation humaine, afin de rĂ©pondre aux objectifs de bon Ă©tat des eaux fixĂ©s par la directive cadre sur l’eau DCE et participe Ă©galement Ă  ceux de la directive cadre stratĂ©gie pour le milieu marin DCSMM en limitant l’apport de polluants via les cours d’eau du milieu marin. La rĂ©duction des pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants rĂ©pond Ă  des enjeux environnementaux les micropolluants sont des substances susceptibles d’avoir une action toxique Ă  faible dose dans un milieu donnĂ© mĂ©taux lourds, PCB, hormones, mĂ©dicaments,... ; sanitaires protĂ©ger les milieux aquatiques, c’est protĂ©ger les ressources en eau destinĂ©es Ă  la production d’eau potable ; Ă©conomiques compte tenu des limites techniques et financiĂšres du traitement des eaux, protĂ©ger les milieux aquatiques, c’est rĂ©duire les coĂ»ts de traitement. Le nouveau plan propose 39 actions dont quelques unes sont communes au Plan National SantĂ© Environnement PNSE 3 consulter le PNSE Le plan national micropolluants vise trois objectifs principaux rĂ©duire dĂšs maintenant les Ă©missions de micropolluants prĂ©sents dans les eaux et les milieux aquatiques, dont la pertinence est connue, en limitant les Ă©missions et rejets de micropolluants provenant des diffĂ©rentes sources identifiĂ©es collectivitĂ©s, industries, Ă©tablissements de soin, activitĂ©s agricoles et en sensibilisant le plus grand nombre Ă  la pollution des eaux consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et prĂ©server la biodiversitĂ©, en amĂ©liorant la connaissance des rejets, en prĂ©disant la prĂ©sence des micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques, et en Ă©valuant mieux les impacts des micropolluants sur l’état des ressources et les effets sur la santĂ© et la biodiversitĂ© dresser des listes de polluants sur lesquels agir en hiĂ©rarchisant les molĂ©cules selon diffĂ©rentes stratĂ©gies les besoins de connaissance environnementale, les risques de non atteinte du bon Ă©tat des milieux et la nĂ©cessitĂ© et la faisabilitĂ© de rĂ©duction des Ă©missions Dans le cadre de ce plan, 13 projets visant Ă  lutter contre les micropolluants dans les eaux urbaines ont Ă©tĂ© retenus lors de l’appel Ă  projets "Innovation et changements de pratiques micropolluants des eaux urbaines" lancĂ© conjointement par le ministĂšre en charge de l'Environnement, les agences de l'eau, l'Office Français de la biodiversitĂ© plus d’informations sur le site professionnel de l’OFB et l'appel Ă  projets en 2013. Micropolluants une pollution invisible de l'eau Afficher la version texte de la vidĂ©o Toxiques, dangereux, perturbateurs endocriniens... Directement issues de l'activitĂ© humaine et notamment des produits utilisĂ©e au quotidien pour le mĂ©nage, les soins d'hygiĂšnes ou mĂ©dicaux, les micropolluants se dĂ©versent dans nos milieux aquatiques Ă  trĂšs faibles concentration, qui leur suffisent cependant pour avoir des effets indĂ©sirables sur la biodiversitĂ© et nos ressources en eau. La prĂ©sence de ces molĂ©cules chimiques n'est pas une fatalitĂ©. Des solutions existent et peuvent ĂȘtre mises en oeuvre au quotidien pour lutter contre cette pollution invisible. Changer nos habitudes et usages domestiques fait partie de la solution ! VIDÉO / Regarder la vidĂ©o "Micropolluants une pollution invisible de l'eau" sur Dailymotion Contaminants et pollutions aquatiques sur le site de l'agence française pour la biodiversitĂ© AFB Le plan national rĂ©sidus de mĂ©dicaments PNRM 2010-2015 D’oĂč viennent les rĂ©sidus de mĂ©dicaments ? Les mĂ©dicaments sont des molĂ©cules fabriquĂ©es pour ĂȘtre biologiquement trĂšs actives. Elles appartiennent de plus Ă  des familles de structures chimiques trĂšs diverses. Lors de la prise d’un mĂ©dicament par une personne ou lors de son administration Ă  un animal, une partie n’est pas totalement utilisĂ©e ou bien dĂ©gradĂ©e dans l’organisme. Ce sont ces rĂ©sidus de mĂ©dicaments » qui seront excrĂ©tĂ©s dans les selles et les urines, rejoignant ainsi les rĂ©seaux des eaux usĂ©es ou l’environnement. Il y a Ă©galement les mĂ©dicaments directement jetĂ©s Ă  lĂ©vier » plutĂŽt que d’ĂȘtre ramenĂ©s en pharmacie pour le recyclage. Actuellement, on estime que le gisement de mĂ©dicaments non utilisĂ©s reprĂ©sente entre 24 000 et 29 000 tonnes par an. Une partie se retrouve ainsi jetĂ©e Ă  l’égout. Le Plan national sur les rĂ©sidus de mĂ©dicaments dans l’eau, Ă©laborĂ© par les ministĂšres en charge de l’Écologie et de la SantĂ©, avait pour objectif d’évaluer le risque Ă©ventuel liĂ© Ă  la prĂ©sence de molĂ©cules liĂ©s aux mĂ©dicaments dans l’eau, les consĂ©quences possibles pour l’écosystĂšme et l’homme et d’engager des actions de rĂ©duction de la dispersion mĂ©dicamenteuse dans l’eau. Pour plus de dĂ©tails sur le PNRM 2010-2015 et son bilan, consulter le site du MinistĂšre des Affaires Sociales et de la SantĂ©. Eau et milieux aquatiques - Chiffres clĂ©s Collaboration entre les Ă©quipes du Commissariat gĂ©nĂ©ral au dĂ©veloppement durable CGDD et de l'Office Français de la biodiversitĂ© OFB À partir d'une sĂ©lection de 48 indicateurs, ce recueil apporte un Ă©clairage sur les principaux enjeux que reprĂ©sentent l'eau douce et les milieux aquatiques pressions sur la ressource en eau mobilisĂ©e pour satisfaire les besoins des usagers et ceux des Ă©cosystĂšmes aquatiques; point sur l'Ă©tat des riviĂšres, des lacs et des eaux souterraines avec un recensement des principales causes de pollution ; dĂ©penses et investissements liĂ©s Ă  l'exploitation de la ressource en eau, qu'il s'agisse de la facturation de l'eau, de la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement, ou de la prĂ©servation des milieux aquatiques. Chaque indicateur a la particularitĂ© d'ĂȘtre mis en regard de l'opinion des Français. Publication, infographie et vidĂ©o Ă  consulter Ressources TĂ©lĂ©chargez les Ă©lĂ©ments du 1er comitĂ© de pilotage du plan micropolluants 2016-2021 TĂ©lĂ©chargez les Ă©lĂ©ments du 2nd comitĂ© de pilotage du plan micropolluants 2016-2021 TĂ©lĂ©chargez les Ă©lĂ©ments du 3Ăšme comitĂ© de pilotage du plan micropolluants 2016-2021 TĂ©lĂ©chargez les Ă©lĂ©ments du 4Ăšme comitĂ© de pilotage du plan micropolluants 2016-2021 Rapport sur l'Ă©tat de l'environnement sur la qualitĂ© de l'eau Plan micropolluants 2016-2021 pour prĂ©server la qualitĂ© des eaux et la biodiversitĂ© PDF - Mo National plan against micropollutants 2016-2021 to preserve water quality and biodiversity PDF - Mo SynthĂšse du plan micropolluants 2016-2021 pour prĂ©server la qualitĂ© des eaux et de la biodiversitĂ© PDF - Ko Tableau de suivi des actions du plan micropolluants 2016-2021 dĂ©cembre 2021 PDF - Ko Plan national d'actions sur les polychlorobiphenyles PCB PDF - Ko Plan micropolluants 2010-2013 PDF - Mo Bilan de prĂ©sence des micropolluants dans les milieux aquatiques sur la pĂ©riode 2003-2009 PDF - Mo Assises de l'eau Nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activitĂ©s IOTA Afinde fournir une information l Association nationale de protection des eaux et riviĂšres - Truite, Ombre, Saumon - Alterre Bourgogne Franche-ComtĂ© Alterre Bourgogne Franche-ComtĂ© - Agence pour l'environnement et le dĂ©veloppement soutenable RegroupĂ©s en cinq principales organisations, plus de 2500 naturalistes demandent une rĂ©forme de la PAC qui n’encourage plus l’intensification des pratiques agricoles. Les populations d’insectes se sont effondrĂ©es de 76% entre 1989 et 2016., rĂ©sument les cinq organisations scientifiques, dont l’Union europĂ©enne des ornithologues et la Fondation europĂ©enne des mammifĂšres. Une augmentation des pesticides et des frĂ©quences de fauche, l’expansion de l’irrigation et la destruction des pĂąturages . Ces organisations rappellent aux eurodĂ©putĂ©s qu’entre 1980 et 2015 l’agriculture intensive a entraĂźnĂ© la diminution de 55% des oiseaux europĂ©ens en milieu agricole, et 76% des insectes entre 1989 et 2016. Dans leur rĂ©sumĂ©, ces organisations dĂ©clarent que La PAC Politique Agricole Commune a conduit Ă  une intensification des pratiques agricoles, une homogĂ©nĂ©isation des paysages, une augmentation des pesticides et des frĂ©quences de fauche, l’expansion de l’irrigation et la destruction des pĂąturages ». CrĂ©dit photo JPJ FĂ©vrier 2019 Verdissement, ou green washing » ? Des aides financiĂšres spĂ©cifiques pour la biodiversitĂ© dans les exploitations peuvent faire du pĂąturage extensif une option viable et compĂ©titive pour les agriculteurs » Ils rappellent dans leur lettre ouverte adressĂ©e ce 5 novembre aux eurodĂ©putĂ©s que le pseudo-verdissement engagĂ© depuis 2014 n’a pas eu d’effets notables pour enrayer ce dĂ©clin, en particulier parce que les reprĂ©sentants du secteur de l’agro-business ont monopolisĂ© les nĂ©gociations. Au final, les mesures agro-environnementales du ’premier pilier’’ ont eu peu de rĂ©sultats en matiĂšre de conservation de la biodiversitĂ©. La cour des comptes europĂ©enne a dĂ©jĂ  relevĂ© en 2018 dans son analyse des perspectives de la PAC post-2020 que le texte proposĂ© actuellement n’envisage pas une vĂ©ritable rĂ©forme de la PAC et risque mĂȘme de rĂ©duire ses ambitions ». Les associations proposent des mesures ciblĂ©es au profit des petites exploitations pratiquant une agriculture responsable pour maintenir des terres Ă  haute valeur Ă©cologique ». Des aides financiĂšres spĂ©cifiques pour la biodiversitĂ© dans les exploitations peuvent faire du pĂąturage extensif une option viable et compĂ©titive pour les agriculteurs ». voir le communiquĂ© de presse de la confĂ©dĂ©ration Paysanne Selon Harriet Bradley, de BirdLife Europe, Les preuves scientifiques parlent d’elles-mĂȘmes. L’agriculture intensive tue la nature. Si la PAC n’est pas fondamentalement rĂ©formĂ©e en faveur de la nature, les promesses d’une Green Deal europĂ©en pour la biodiversitĂ© et le climat resteront lettre morte ». De son cĂŽtĂ© France-stratĂ©gie demande que soient revues les aides directes en les attribuant selon le nombre d’emplois des exploitations et non selon le nombre d’hectares. ANPER obtient la condamnation d’un pĂȘcheur Lors de l’audience rĂ©servĂ©e aux affaires de braconnage du 17 septembre dernier au tribunal correctionnel de Nantes, ANPER a obtenu la condamnation d’un pĂȘcheur avait Ă©tĂ© surpris en flagrant dĂ©lit par les agents de l’AFB en dĂ©cembre 2018 avec un saumon dans son bateau, dans l’estuaire de la Loire Ouest France, Ă©dition du 21 dĂ©cembre 2018. La Loire Saumon de la Loire Ă  Vichy ANPER et une autre association, elle aussi partie civile obtiennent donc des dommages et intĂ©rĂȘts. Nous regrettons toutefois la lĂ©gĂšretĂ© des sanctions pĂ©nales, puisque le tribunal n’a pas complĂštement suivi le parquet et est restĂ© relativement conciliant 800 euros d’amende. En revanche, il a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  verser Ă  chacune des associations 1000€ au titre du prĂ©judice Ă©cologique100 € au titre du prĂ©judice moral700€ au titre de l’article 475-1 du code de procĂ©dure civile D’autres affaires sont en cours sur des actes de braconnages, de pollutions et autres. Une Ă©volution climatique en cours ? Incidences sur la rĂ©partition des populations piscicoles, le cas de la Loue. Jean-Pierre HEROLD Usine hydroĂ©lectrique de Chatillon -Rurey le 18-09-19 La sĂ©rie est dĂ©jĂ  longue 2019 aprĂšs 2018 et 2017, 2011, 2003 ! Voici une rĂ©pĂ©tition de phĂ©nomĂšnes mĂ©tĂ©orologiques qui traduisent, d’aprĂšs les climatologues Bichet et coll. 2015 une augmentation dans le long terme des tempĂ©ratures moyennes rĂ©gionales. Celles-ci ont des consĂ©quences mesurables sur les dĂ©bits moyens mensuels des riviĂšres de Bourgogne Franche-ComtĂ© qui sont consultables en ligne sur le site Hydroreel le serveur de donnĂ©es hydromĂ©triques en temps rĂ©el et en archives depuis les annĂ©es 50 exemple Pour la Loue Ă  Chenecey-Buillon En 2018, de la mi-juin jusqu’à la fin octobre, les rares prĂ©cipitations orageuses ont reprĂ©sentĂ© souvent moins du dixiĂšme du volume moyen des pluies selon les secteurs concernĂ©s dans notre dĂ©partement. En 2019, dĂšs le 5 juillet l’alerte sĂ©cheresse a Ă©tĂ© dĂ©clenchĂ©e par la PrĂ©fecture du Doubs. Fin aoĂ»t les restrictions d’usage de l’eau Ă©taient encore en cours. Durant la mĂȘme pĂ©riode, les tempĂ©ratures aussi bien diurnes que nocturnes ont atteint des records sur des durĂ©es importantes, et en 2019 des valeurs supĂ©rieures Ă  35 °C ont Ă©tĂ© quotidiennes pendant plus d’une semaine au mois de juin, une situation tout Ă  fait inĂ©dite. Des tempĂ©ratures Ă©levĂ©es ont Ă©tĂ© enregistrĂ©es jusqu’à la fin du mois d’aoĂ»t. plus de vingt communes ont dĂ» faire appel Ă  des transporteurs pour alimenter leurs chĂąteaux d’eau Ă  sec » Les effets de ces amplitudes thermiques sur le rĂ©gime des cours d’eau ont Ă©tĂ© plus marquĂ©s encore que ceux de l’annĂ©e de la canicule historique 2003. Ils entraĂźnent des contraintes nouvelles sur le cours de toutes les riviĂšres de l’arc jurassien et des zones karstiques de la rĂ©gion. Ainsi, l’exemple trĂšs remarquĂ© de l’assĂ©chement total du Doubs Ă  l’aval de Pontarlier entre juillet et octobre 2018 a Ă©tĂ© trĂšs commentĂ© par les mĂ©dia et les populations locales, dont certaines ont subi des dĂ©ficits hydriques perturbateurs plus de vingt communes ont dĂ» faire appel Ă  des transporteurs pour alimenter leurs chĂąteaux d’eau Ă  sec pendant plusieurs semaines. La situation s’est reproduite dĂ©but juillet 2019. Dans le cas de la Loue, prĂ©sentĂ© ici, les effets combinĂ©s des canicules et des sĂ©cheresses montrent un impact sur l’évolution et la rĂ©partition des populations piscicoles de cette riviĂšre qui a Ă©tĂ© longtemps considĂ©rĂ©e come un fleuron des cours d’eau français Ă  salmonidĂ©s, truites et ombres, et donc frĂ©quentĂ©e et admirĂ©e par les pĂȘcheurs sportifs de tous horizons. LIRE LA SUITE DE CET ARTICLE Le gouvernement français a annoncĂ© qu’il autoriserait la mise en place d’une soixantaine de retenues d’eau sur le territoire d’ici 2022 afin de mieux gĂ©rer l’irrigation des terres agricoles. Discours relayĂ© par le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume On ne va pas regarder la pluie tomber du ciel pendant six mois et la chercher les six autres mois de l’annĂ©e . » plans d’eau du dĂ©partement Ă©vaporent annuellement l’équivalent de la consommation d’eau potable du dĂ©partement Ainsi donc aprĂšs avoir vidĂ© les nappes phrĂ©atiques et instaurĂ© un systĂšme de production qui les empĂȘche de se recharger, il s’agirait de stocker ce qui tombe et donc pas dĂ©finition d’en priver ce qui se trouve Ă  l’aval. C’est ainsi que des fleuves comme le Colorado n’arrivent plus jusqu’à la mer, phĂ©nomĂšne d’appropriation et de dĂ©sertification qui commence Ă  affecter maintenant l’Espagne oĂč d’immenses rĂ©servoirs, aprĂšs avoir privĂ© les cours d’eau de 50 Ă  75% de leur dĂ©bit naturel, Ă©vaporent dĂ©sormais plus d’eau qu’ils n’en fournissent. En France le Conseil rĂ©gional de Bretagne a constatĂ© que les plans d’eau du dĂ©partement Ă©vaporent annuellement l’équivalent de la consommation d’eau potable du dĂ©partement. Est-ce le modĂšle que nous voulons ? Et pour quels usages ? Si l’agriculture a besoin d’eau, les cultures intensives destinĂ©es Ă  l’alimentation animale, outre qu’elles constituent un gĂąchis de protĂ©ines et d’ faut en moyenne 19 protĂ©ines vĂ©gĂ©tales pour ’faire’’ une protĂ©ine animale, sans parler de la consommation d’eau, de pĂ©trole, d’intrants etc. Les retenues pour ces cultures prolongent un mode de production polluant qui dĂ©truit les sols. Elles ne seront jamais en mesure de combler un dĂ©ficit de pluviomĂ©trie qui, d’exceptionnel, est devenu structurel et fragilise ces productions. Ajoutons Ă  cela que ces crĂ©ations de retenues, financĂ©es jusqu’à 90% par de l’argent public, ne bĂ©nĂ©ficient qu’à une faible partie des agriculteurs, ce qui est contraire au principe d’égalitĂ© entre les citoyens et accroit encore la concentration des exploitations, moteur de la disparition des agriculteurs. Les solutions se trouvent essentiellement dans la prĂ©servation des zones humides d’une part, et d’autre part dans un changement profond des mĂ©thodes agricoles. Cela permettra Ă  nouveau aux sols de retenir l’eau et d’atteindre les nappes voulez en savoir plus sur le sujet? Les sols vivants Sabine Martin de FNE Midi PyrĂ©nĂ©es Vous pouvez accompagner ces changements Epandage de pesticides Bien que mal conçue dans ses attentes, et en insistant sur le fait que seul peut ĂȘtre efficace un changement de paradigme Plus de pesticides de synthĂšse, Ă  quelque distance que ce soit. Nous pouvons accompagner ces changements, mais seulement avec des rĂšgles et des Ă©chĂ©anciers rigoureux. Il ne s’agit plus de se satisfaire de la situation actuelle. La profession agricole veut bien que tout bouge, Ă  condition que rien ne change ! La campagne n’est plus constituĂ©e d’une succession de fermes, et l’occupation actuelle des sols impose de respecter les habitations qui les jouxtent et qui sont occupĂ©es par des gens qui sont aussi consommateurs des produits agricoles Une agriculture sans pesticides ne conduira pas Ă  rĂ©duire les surfaces agricoles utiles au niveau national mais permettra de rĂ©duire les troubles de la santĂ© liĂ©s Ă  leur utilisation. RĂ©pondez-donc Ă  cette consultation publique » Elle vous concerne! En effet les distances rĂšglementaires proposĂ©es sont inadmissibles! En 2008 on a vu apparaĂźtre dans la presse et sur la toile, une notation de la transparence des ONG, faite par une fondation du nom de Prometheus. Certaines associations y obtenaient la note de 0 sur 10, et 1 sur 10 l’annĂ©e suivante. Les associations sont quasiment des sociĂ©tĂ©s secrĂštes Si l’on regarde dans le dĂ©tail la procĂ©dure, on s’aperçoit que cette fondation a notĂ© les ONG non pas en se basant sur leur fonctionnement rĂ©el ou leurs assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et le contrĂŽle qui en est fait par l’administration, mais en se basant sur leur site internet, jugeant ainsi les ONG sur leur apparence. Prometheus sans accent car il s’agit d’un ’Think Tank’’ Ă  l’amĂ©ricaine est un groupe créé Ă  l’initiative du dĂ©putĂ© du Tarn Bernard Carayon UMP et regroupant des industriels comme les laboratoires SERVIER Mediator, EADS, Dassault aviation ou AREVA, modĂšles de transparence s’il en est. Et c’est ainsi qu’on tente de faire passer des associations pour des groupes opaques, quasiment des sociĂ©tĂ©s secrĂštes. Mais il est vrai que chacun voit le monde Ă  son image. Non, les associations ne sont pas des sociĂ©tĂ©s secrĂštes, mĂȘme si certains de leurs dĂ©tracteurs mĂ©ritent quelques coups de pieds occultes DĂ©putĂ©e de Seine et Marne Madame la DĂ©putĂ©e, Nous venons de prendre connaissance de votre projet de loi. Nous ne discuterons pas les arguments de fond prĂ©sentĂ©s en prĂ©ambule trop d’études, de retours d’expĂ©riences et de donnĂ©es scientifiques les ont dĂ©jĂ  invalidĂ©s. Mais il est vrai que des officines fabriquent Ă  l’heure actuelle des donnĂ©es biaisĂ©es et utilisent des chercheurs en-dehors de leur domaine de compĂ©tence dans le but de propager le doute, employant en matiĂšre de continuitĂ© Ă©cologique les mĂȘmes mĂ©thodes que celles utilisĂ©es par les climatosceptiques. On se trouve alors face Ă  des personnes qui prennent leur intĂ©rĂȘt personnel ou leur ambition pour une vĂ©ritĂ© universelle et la science pour une simple opinion. Tout d’abord il n’existe pas d’énergie ’propre’’. Toutes les Ă©nergies ont un impact, plus ou moins important et donc plus ou moins justifiable. Il s’agit d’un Ă©quilibre acceptable entre les atteintes aux milieux naturels et les quantitĂ©s d’énergie produite. Les grands barrages malgrĂ© leurs nuisances en sont un bon exemple. Un argument toutefois mĂ©rite qu’on s’y arrĂȘte il s’agit du patrimoine. Cela englobe le bĂąti, mais aussi la machinerie, les vannages etc. Il n’y a pas d’objection Ă  utiliser une roue de moulin pour faire fonctionner un alternateur et produire de l’énergie, pour autant que l’usinier respecte les devoirs liĂ©s Ă  ses droits. Mais en quoi est-il ’patrimonial’’ de supprimer une roue de moulin et le mĂ©canisme correspondant pour les remplacer par une turbine ? C’est s’appuyer sur la notion de patrimoine pour dĂ©voyer Ă  la fois la notion et le patrimoine ! Sans parler du fait qu’un moulin ne fonctionnait autrefois ni toute la journĂ©e, ni toute la semaine, ni toute l’annĂ©e, contrairement Ă  une microcentrale, qui cherche Ă  maximiser sa production. MalgrĂ© leurs impacts rĂ©els sur le milieu disparition immĂ©diate de certaines espĂšces, ce qui est dĂ©sormais assez bien renseignĂ© les anciens moulins rĂ©pondaient Ă  une nĂ©cessitĂ©. Mais dĂšs leur crĂ©ation ils ont Ă©tĂ© soumis Ă  des obligations de continuitĂ©, qui ont Ă©tĂ© oubliĂ©es Ă  partir de l’abandon du moulinage qui justifiait leurs droits d’eau. On voit bien oĂč certains propriĂ©taires d’anciens moulins veulent en venir Ă  travers votre projet conserver les droits d’eau droits d’usage sans avoir Ă  en assumer les devoirs, et pour bon nombre d’entre faire entĂ©riner leur non-respect de la rĂ©glementation. Quant Ă  la liste 1, celle-ci a Ă©tĂ© faite sur des critĂšres objectifs. Votre projet est un encouragement Ă  dĂ©grader la qualitĂ© de cours d’eau afin d’obtenir leur dĂ©classement. Il est contraire Ă  la DCE qui privilĂ©gie la reconquĂȘte de cette qualitĂ©. Nous ne voulons pas croire que vous ayez un quelconque intĂ©rĂȘt personnel direct ou indirect dans ce projet, et nous contentons de noter que, si un parlementaire est censĂ© sic reprendre et mettre en forme des demandes correspondant Ă  l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral de la population, il ne consiste pas pour autant Ă  relayer un argumentaire fallacieux fourni clĂ©s en main » par des lobbys, car dans ce cas cela relĂšverait d’un parlementarisme d’école hĂŽteliĂšre, consistant Ă  ’passer les plats’’ pour des demandes catĂ©gorielles contraires Ă  l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Nous n’avons pas avancĂ© d’arguments de droit pour rĂ©pondre aux promoteurs de ce projet, nous rĂ©servant en tant que de besoin de faire valoir les garanties offertes par les lĂ©gislations française et surtout europĂ©enne. ANPER-TOS ASSOCIATIONNATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES a LUX (21120) les contentieux REQUEST TO REMOVEEau et riviĂšres de Bretagne PrĂ©sentation Devenue par la suite Eau & RiviĂšres de Bretagne », l'association a Ă©largi son action et sa rĂ©flexion Ă  l'ensemble des problĂšmes de gestion et de protection ... REQUEST TO REMOVELe site de l'APSAM - Le site web de l'association des pĂȘcheurs et ... Le site web de l'association des pĂȘcheurs et des protecteurs des eaux et des riviĂšres de la Manche issue de l'APSAM REQUEST TO REMOVEAssociation Nationale des Elus du Littoral - ActualitĂ©s Gestion intĂ©grĂ©e du trait de cĂŽte Adoption d’une StratĂ©gie nationale de gestion intĂ©grĂ©e du trait de cĂŽte » REQUEST TO REMOVEAccueil - NPPA Nature Patrimoine et Paysages des Arcs NPPA est une association de sauvegarde du patrimoine et de protection de l’environnement dont les actions sont ... REQUEST TO REMOVELes ressources en eaux - ARET - Page d'accueil PROBLEMES TOXICOLOGIQUES & les ressources en eaux 1er fascicule PROBLEMES TOXICOLOGIQUES & la surveillance de la qualitĂ© des eaux 2 Ăšme 
 REQUEST TO Le 4 mai 2011, la direction gĂ©nĂ©rale de l'amĂ©nagement, du logement et de la nature DGALN du ministĂšre de l'Ecologie, du dĂ©veloppement durable, des transports ... REQUEST TO REMOVEDossier Les poissons de la Seine - AREHN Historique La "prĂ©histoire" de la faune piscicole La faune piscicole colonise pour la premiĂšre fois nos cours d'eau pendant l'Ăšre tertiaire, il y a une vingtaine ... REQUEST TO REMOVEPrĂ©sentation - Accueil - France Nature Environnement L'eau est un besoin vital pour l'Homme comme pour la nature. Elle est un lien organique entre les milieux aquatiques et les espĂšces, qu’elle rend interdĂ©pendants. REQUEST TO REMOVEPrĂ©sentation - Accueil - France Nature Environnement Il est loin l’adage d’AndrĂ© Malraux, selon qui le monde aurait pu ĂȘtre simple comme le ciel et la mer ». Au contraire, il semblerait plutĂŽt que la ... REQUEST TO REMOVEGĂ©nĂ©ration Ecologie Parti politique de protection de l ... Parti politique de protection de l'environnement et de l'ecologie, dirigĂ© par france gamerre REQUEST TO REMOVEFNE Midi-PyrĂ©nĂ©es BiodiversitĂ© et protection des milieux Uminate devient FNE Midi-PyrĂ©nĂ©es. FĂ©dĂ©ration Midi-PyrĂ©nĂ©es des Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement. Membre de France Nature ... REQUEST TO REMOVELes institutions, organismes, associations... de protection de la ... Les institutions, organismes, associations... de protection de la nature et de l'environnement . INSTITUTIONS, ORGANISMES
 Qui fait quoi ? PARCS NATURELS 
 REQUEST TO REMOVEPesticides - Vienne Nature Pesticides © Perceval's World- FlickR. Les pesticides abondamment utilisĂ©s depuis une cinquantaine d'annĂ©es, principalement par les agriculteurs mais Ă©galement ... REQUEST TO REMOVELes observatoires participatifs Les observatoires participatifs Les observatoires participatifs sont des programmes scientifiques oĂč l’on propose aux citoyens de devenir collecteurs de donnĂ©es ... REQUEST TO REMOVE> Site internet d'IngĂ©nia Cette fiche permet de prĂ©senter votre sociĂ©tĂ©, ses caractĂ©ristiques et son attrait pour les diplĂŽmĂ©s . Ces fiches de prĂ©sentation sont destinĂ©es Ă  ĂȘtre vues ... REQUEST TO REMOVEService Civique Accueil Le portail d'information et de services sur le Service Civique. Tout ce qu'il faut savoir sur le Service Civique, annonces de mission, postulez en ligne et forums d ... REQUEST TO REMOVEFestival des abus - Union nationale des Associations des ... Nouvelle rubrique du site UNARC ... TrĂšs souvent, Ă  l'ARC, nous constatons des situations que nous sommes obligĂ©s d'appeler " abusives" ou choquantes ... REQUEST TO REMOVELe site SolidaritĂ© FRANCO-AFRICAINE - Panorama des Ă©critures ... La littĂ©rature centrafricaine se caractĂ©rise par une forme orale et une forme Ă©crite, chacune de celles-ci ayant diffĂ©rentes facettes. La littĂ©rature orale, tout ... REQUEST TO REMOVEFull text of "Lyon-horticole" - Internet Archive Digital Library ... See other formats. Full text of "Lyon-horticole" REQUEST TO REMOVEGlyphosate - WikipĂ©dia Le glyphosate N-phosphonomĂ©thylglycine, C 3 H 8 NO 5 P est un dĂ©sherbant total folliaire systĂ©mique, c’est-Ă -dire un herbicide non sĂ©lectif Ă©tant absorbĂ© ... Al'heure oĂč nous prenons enfin conscience de la fragilitĂ© des ocĂ©ans, des forĂȘts et du rĂšgne animal, il est un univers souvent oubliĂ©, et pourtant primordial: les riviĂšres. Le livre "Eaux intĂ©rieures" vous invite Ă  (re)dĂ©couvrir ces trĂ©sors cachĂ©s de Bretagne, plus connue pour son littoral, Ă  travers 115 photographies d' AĂŻcha ï»żAccueil > Annuaire > Annuaire des acteurs > Association nationale de protection des eaux et riviĂšres - Truite, Ombre, Saumon Annuaire Annuaire des acteursMe connecter pour modifier ma fiche Acteur Imprimer Affichage dĂ©taillĂ© Annuaire des acteurs PrĂ©sentation de l'organisme Type d'organisation Association CoordonnĂ©es1 rue Agrippa d'AubignĂ©63000 Contacts mise Ă  jour Pour mettre Ă  jour les informations de votre fiche acteur, Identifiez-vous Modifier la recherche Nouvelle recherche principalementdeux arrĂȘts sur le sujet. Le premier, Ligue pour la protection des oiseaux, du 6 avril 2006 (1), fait application de la Charte de l'envir onnement, et plus prĂ©cisĂ©ment de son article 5 consacrant le principe de prĂ©caution. Le second, Association Eaux et riviĂšres de Bretagne, du 19 juin 2006

Depuis le 3 aoĂ»t, la pĂȘche est suspendue sur l'ensemble des cours d'eau du dĂ©partement. Veuillez trouver ci-aprĂšs l'arrĂȘtĂ© du prĂ©fet "ArrĂȘtĂ© portant suspension de la pĂȘche sur les cours d'eau de premiĂšre catĂ©gorie du dĂ©partement des CĂŽtes-d'Armor Le PrĂ©fet des CĂŽtes-d'Armor Chevalier de la LĂ©gion d'Honneur Officier de l'Ordre National du MĂ©rite Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L110-1, Vu le dĂ©cret du 29 avril 2004 modifiĂ© relatif aux pouvoirs des prĂ©fets, Ă  l'organisation des services de l'État dans les rĂ©gions et dĂ©partements ; Vu le dĂ©cret du 30 mars 2022 nommant M. StĂ©phane ROUVÉ, prĂ©fet des CĂŽtes-d'Armor; Vu l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 22 octobre 2019 fixant le classement des cours d'eau, canaux, et plans d'eau en deux catĂ©gories piscicoles ; Vu l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 29 dĂ©cembre 2021 rĂ©glementant la pĂȘche en eau douce pour l'annĂ©e 2022 dans le dĂ©partement des CĂŽtes-d'Armor ; Vu l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 4 mars 2022 rĂ©glementant la pĂȘche en eau douce des poissons migrateurs pour 2022; Vu l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 16 juin 2022 portant arrĂȘtĂ© cadre de gestion de la ressource en eau en pĂ©riode de sĂ©cheresse dans le dĂ©partement des CĂŽtes-d'Armor ; Vu l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 21 juillet 2022 dĂ©clarant en Ă©tat d'alerte SĂ©cheresse l'ensemble du dĂ©partement dĂšs CĂŽtes-d'Armor au titre des milieux aquatiques ; Vu l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 28 juillet 2022 dĂ©clarant en Ă©tat d'alerte sĂ©cheresse l'ensemble du dĂ©partement des CĂŽtes-d'Armor et les zones SUD et EST en Ă©tat d'alerte renforcĂ©e ; Vu la demande formulĂ©e en date du 29 juillet 2022 par la FĂ©dĂ©ration dĂ©partementale des associations agréées pour la pĂȘche et la protection du milieu aquatique FDAAPPMA sollicitant la suspension de la pĂȘche dans les eaux de premiĂšre catĂ©gorie sur l'ensemble du dĂ©partement;Vu les complĂ©ments Ă  la demande initiale transmis en date du 29 juillet 2022 et du 1°' aoĂ»t 2022 par la FDAAPPMA ; Vu l'avis en date du 29 juillet 2022 du service dĂ©partemental de l'Office français de la biodiversitĂ© OFB; ConsidĂ©rant que sur les 34 stations du rĂ©seau ONDE Observatoire national des Ă©tiages du dĂ©partement des CĂŽtes-d'Armor suivies par l'OFB, il est fait Ă©tat d'une situation‱ hydrologique particuliĂšrement dĂ©gradĂ©e avec de nombreuses constatations d' assec », d' Ă©coulement non visible » ou de dĂ©bit trĂšs faible » ; ConsidĂ©rant que les prĂ©visions mĂ©tĂ©orologiques Ă  quinze jours ne laissent pas entrevoir de prĂ©cipitations significatives susceptibles d'amĂ©liorer la situation ; ConsidĂ©rant que ces conditions mĂ©tĂ©orologiques et hydrologiques sont susceptibles d'impacter les populations de plusieurs espĂšces piscicoles sensibles au taux d'oxygĂšne et Ă  la tempĂ©rature des eaux ; ConsidĂ©rant que la pression de pĂȘche peut aggraver l'impact sur les populations piscicoles ; ConsidĂ©rant qu'il existe un intĂ©rĂȘt Ă  prĂ©server la ressource piscicole ; Sur proposition du directeur dĂ©partemental des territoires et de la mer par intĂ©rim ;ARRÊTE Article 1 Objet Dans les zones de gestion des milieux aquatiques SUD et EST, placĂ©es en Ă©tat d'Alerte sĂ©cheresse renforcĂ©e, la pĂȘche est interdite sur l'ensemble des cours d'eau de premiĂšre catĂ©gorie du dĂ©partement des CĂŽtes-d'Armor. Dans les autres zones de gestion des milieux aquatiques, placĂ©es en Ă©tat d'alerte sĂ©cheresse, la pĂȘche est interdite sur les cours d'eau de premiĂšre catĂ©gorie Ă  l'exception des cours d'eau Ă©numĂ©rĂ©s ci-aprĂšs, prĂ©sentant un risque moins important pour les populations piscicoles Le LĂ©guer, Le Jaudy et Le 2 DurĂ©e Les dispositions prĂ©vues Ă  l'article ci-dessus prennent effet Ă  compter de la date de signature de cet arrĂȘtĂ© = 03/08/2022. Sauf abrogation du prĂ©sent arrĂȘtĂ© motivĂ©e par des conditions mĂ©tĂ©orologiques et hydrologiques plus favorables, les dispositions prĂ©vues Ă  l'article ci-dessus demeurent en vigueur jusqu'au 18 septembre 2022, date de fermeture de la pĂȘche dans les eaux de premiĂšre catĂ©gorie prĂ©vue Ă  l'arrĂȘtĂ© rĂ©glementant la pĂȘche en douce pour l'annĂ©e 2022."

Associationnationale pour la protection des eaux et riviĂšres « T.O.S », n°1201319 et 1201716. Le commissaire enquĂȘteur, s’il n’a pas rĂ©pondre Ă  chacune des observations prĂ©sentĂ©es lors de l’enquĂȘte publique, doit indiquer, au moins sommairement, en donnant son avis personnel, les raisons qui dĂ©terminent le sens de son avis. En l’espĂšce, Ă©tait

Un pompier combat un feu de forĂȘt dans le village de Verdelhos. KEYSTONE/EPA/MIGUEL PEREIRA DA SILVA sda-ats Ce contenu a Ă©tĂ© publiĂ© le 11 aoĂ»t 2022 - 1747 Keystone-ATS Un feu de forĂȘt mobilisant encore jeudi quelque 1500 pompiers a dĂ©truit environ 10'000 hectares de vĂ©gĂ©tation dans la rĂ©gion montagneuse du parc naturel de la Serra da Estrela. Celle-ci est situĂ©e dans le centre du Portugal. Estimation encore provisoire fournie par le systĂšme europĂ©en d'information sur les feux de forĂȘt EFFIS, la surface brĂ»lĂ©e par cet incendie, qui s'est dĂ©clarĂ© samedi dans la commune de Covilha, correspond au dixiĂšme des 100'000 hectares de ce gĂ©o-parc mondial classĂ© par l'Unesco en 2020. Jeudi, des colonnes de fumĂ©e continuaient de s'Ă©lever au-dessus des monts boisĂ©s du cĂŽtĂ© est de la ville de Manteigas, oĂč l'on entendait le va-et-vient des hĂ©licoptĂšres bombardiers d'eau qui s'efforçaient de ralentir la progression des flammes. "Le feu reste actif malgrĂ© une Ă©volution favorable", a commentĂ© le commandant de la protection civile Miguel Cruz lors d'un point presse Ă  la mi-journĂ©e. Pins calcinĂ©s Depuis samedi, plusieurs versants des montagnes environnantes ont Ă©tĂ© totalement noircis par le feu, Ă©tant dĂ©sormais recouvertes de pins calcinĂ©s. "C'est un peu le dĂ©sarroi quand on voit ce paysage. Ça donne presque envie de pleurer", tĂ©moigne Ă  l'AFP Jonathan Demolin, un touriste français de 35 ans venu de la rĂ©gion d'OrlĂ©ans pour passer des vacances dans la rĂ©gion natale de ses beaux-parents. Selon les autoritĂ©s, l'incendie a fait onze blessĂ©s lĂ©gers parmi les pompiers. Un camping et une plage fluviale ont Ă©tĂ© Ă©vacuĂ©s mercredi et, au total, 26 personnes ont Ă©tĂ© temporairement dĂ©placĂ©es de leurs maisons et deux rĂ©sidences secondaires ont Ă©tĂ© endommagĂ©es. Protection civile critiquĂ©e Dans le village voisin de Verdelhos, atteint par l'incendie mardi, les habitants ont vĂ©cu des moments de panique. "Le feu est arrivĂ© de toutes parts. On aurait dit qu'il allait engloutir Verdelhos. C'Ă©tait horrible", se souvient Sandra Marcelino, propriĂ©taire d'un cafĂ© ĂągĂ© de 43 ans. Comme elle, de nombreux riverains se montraient trĂšs critiques envers le commandement de la protection civile pour ne pas avoir su Ă©viter la propagation du feu sur la plus haute montagne du territoire continental portugais, qui culmine Ă  quelque 2000 mĂštres. Le maire de Manteigas, Flavio Massano, a Ă©galement critiquĂ© les secours, les accusant d'avoir concentrĂ© leurs efforts dans la protection des zones oĂč est passĂ© ce week-end le tour cycliste du Portugal, au dĂ©triment de la forĂȘt. Dans un communiquĂ©, le ministĂšre de l'IntĂ©rieur a reconnu qu'il faudrait analyser la gestion des opĂ©rations. "Abandon des forĂȘts" La biodiversitĂ© du parc naturel de la Serra da Estrela est "la premiĂšre victime" de ces incendies, a regrettĂ© l'association de dĂ©fense de l'environnement Quercus, estimant que ces incendies sont notamment le rĂ©sultat d'un "abandon des forĂȘts". Le Portugal, qui connaĂźt cette annĂ©e une sĂ©cheresse exceptionnelle, a par ailleurs connu le mois de juillet le plus chaud depuis prĂšs d'un siĂšcle, selon l'institut mĂ©tĂ©orologique national. Depuis le dĂ©but de l'annĂ©e, quelque 74'000 hectares sont dĂ©jĂ  partis en fumĂ©e, selon les derniĂšres estimations de l'Institut pour la conservation de la nature et des forĂȘts ICNF.

LesdonnĂ©es de la balise GPS Ă©quipant SOMAA, femelle de Faucon pĂšlerin (Falco peregrinus) nĂ©e cette annĂ©e dans le Minaret de la Grande MosquĂ©e de Casablanca nous apportent des renseignements prĂ©cieux Recours en justice inĂ©dit en France, l’Affaire du SiĂšcle s’inscrit dans une dynamique mondiale partout dans le monde, des citoyennes et des citoyens saisissent la justice pour que leurs droits fondamentaux soient garantis face aux changements climatiques. L’Affaire du SiĂšcle est portĂ©e par 4 organisations de protection de l’environnement et de solidaritĂ© internationale Notre Affaire Ă  Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme FNH, Greenpeace France et Oxfam France. Ces associations sont co-requĂ©rantes elles assument la responsabilitĂ© juridique et financiĂšre de ce recours portĂ© au nom de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral devant le juge. Les organisations co-requĂ©rantes de l’affaire Fondation pour la Nature et l’Homme Créée en 1990 par Nicolas Hulot, la Fondation pour la Nature et l’Homme Ɠuvre pour un monde Ă©quitable et solidaire qui respecte la Nature et le bien-ĂȘtre de l’Homme. Elle s’est donnĂ© pour mission de proposer et accĂ©lĂ©rer les changements de comportements individuels et collectifs, et soutenir des initiatives environnementales en France comme Ă  l’international pour engager la transition Ă©cologique de nos sociĂ©tĂ©s. Greenpeace France Greenpeace est une organisation internationale qui a pour mission de protĂ©ger l’environnement, le climat et la biodiversitĂ©, et de promouvoir la paix et la non-violence. Elle est indĂ©pendante de tout pouvoir Ă©conomique et politique et s’appuie sur un mouvement de citoyennes et citoyens engagĂ©s pour construire un monde meilleur, durable et Ă©quitable. Notre affaire Ă  tous En France, Notre affaire Ă  tous – Agir ensemble pour la justice climatique est une association faisant du droit un sujet autant qu’un outil de mobilisation pour protĂ©ger les communs et le vivant. L’association s’inscrit dans le paysage mondial de la justice climatique et des droits de la nature et a pour objet d’initier et d’accompagner des dĂ©marches juridiques en ce sens, et en faveur de la justice sociale et environnementale. Oxfam France Oxfam France agit depuis 30 ans en mobilisant le pouvoir citoyen contre les inĂ©galitĂ©s et leurs causes. Oxfam France est membre de la confĂ©dĂ©ration Oxfam, une organisation internationale prĂ©sente dans plus de 90 pays qui oeuvre quotidiennement Ă  des solutions durables pour mettre fin aux injustices qui engendrent la pauvretĂ©. L’action contre le changement climatique et ses consĂ©quences est au coeur du combat d’Oxfam pour un monde plus juste. L’équipe juridique Nos quatre organisations sont accompagnĂ©es et reprĂ©sentĂ©es par une formidable Ă©quipe d’avocat-e-s et de juristes. Pour Notre Affaire Ă  Tous Christel Cournil professeure de droit public, Emmanuel Daoud avocat, AimĂ©e Kleiman avocate, Antoine Le Dylio avocat, Hugo Partouche avocat ; pour la Fondation pour la Nature et l’Homme ClĂ©mentine Baldon avocate ; pour Greenpeace France ClĂ©ment Capdebos avocat, Marine Fleury maĂźtre de confĂ©rence en droit public, Clara Gonzales juriste, Laura Monnier juriste ; pour Oxfam France AriĂ© Alimi avocat, Claire Burlin avocate JĂ©rĂ©mie Kouzmine avocat. Paul Mougeolle juriste, Emma Petrinko avocate, Adrien Reymond avocat, SolĂšne Sfoggia avocate ont Ă©galement contribuĂ© au travail juridique pour l’Affaire du SiĂšcle. Les organisations intervenantes En juin 2020, trois organisations ont ajoutĂ© leurs arguments au dossier de l’Affaire de SiĂšcle, en devenant intervenantes volontaires. FĂ©dĂ©ration Nationale d’Agriculture Biologique Créée en 1978 afin de porter la voix des producteurs biologiques, la FNAB est Ă  ce jour le seul rĂ©seau professionnel agricole spĂ©cialisĂ© en agriculture biologique en France. En tant que rĂ©seau de proximitĂ© et de compĂ©tences, elle se compose d’une fĂ©dĂ©ration nationale, et de groupements rĂ©gionaux et dĂ©partementaux rĂ©partis sur le territoire. Fondation AbbĂ© Pierre Créée en 1987, la Fondation AbbĂ© Pierre poursuit le combat de l’AbbĂ© Pierre. Elle agit contre le mal-logement et l’exclusion aux cĂŽtĂ©s des plus dĂ©munis, pour permettre Ă  toutes personnes dĂ©favorisĂ©es d’accĂ©der Ă  un logement dĂ©cent et une vie digne. France Nature Environnement France Nature Environnement est la fĂ©dĂ©ration française des associations de protection de la nature et de l’environnement. Elle est la porte-parole d’un mouvement de 3500 associations, regroupĂ©es au sein de 57 organisations adhĂ©rentes, prĂ©sentes sur tout le territoire français, en mĂ©tropole et outre-mer. En octobre 2020, une quatriĂšme organisation a rejoint le dossier Anper-Tos L’Association Nationale de Protection des Eaux et RiviĂšres – Truite-Ombre-Saumon a pour but de contribuer Ă  la protection de l’ensemble des milieux aquatiques et de leurs habitats, et de lutter contre toute forme de pollution. Elles nous soutiennent Plus de 40 organisations – dont les collectifs On est prĂȘt! » et Il est encore temps » qui ont produit la vidĂ©o de lancement – soutiennent l’Affaire du SiĂšcle. Merci Ă  elles et eux de leur soutien ! Retrouvez les ci-dessous Lassociation est historiquement connue sous le sigle TOS (Truite, ombre, saumon), trois espĂšces qui sont les symboles de milieux aquatiques de qualitĂ©. Créée en 1958 par des pĂȘcheurs Ă  la mouche, L’Association Nationale pour la Protection des Eaux et RiviĂšres – TOS est engagĂ©e, depuis 60 ans, pour la dĂ©fense de l’Eau et de l’ensemble des milieux aquatiques du territoire national, qu’ils soient terrestres ou maritimes.
Lun des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN, la France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siÚge de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et
Cote 165J InitulĂ© Association nationale pour la Protection des Eaux et RiviĂšres - Truite Ombre Saumon ANPER TOS, activitĂ©s et fonctionnement Dates extrĂȘmes 1982-2009 Description matĂ©rielle 72 boĂźtes Introduction voir site Internet AD Val-de-Marne - fichier pdf Producteur Association nationale pour la Protection des Eaux et RiviĂšres - Truite Ombre Saumon Historique de la conservation Le bail du local sis 67, rue de Seine Ă  Alfortville rĂ©siliĂ© le 30 mars 2010, sans Ă©tat des lieux ni prise en compte des archives, a amenĂ© le responsable de l’association Ă  prendre contact dĂ©but avril 2010 avec les Archives dĂ©partementales, pour demander l’accueil en urgence de ses archives dans le dĂ©pĂŽt. La collecte a Ă©tĂ© effectuĂ©e Ă  la mi-mai, sur trois jours. Il concerne un volume de 45 ml consistant pour un tiers en de la documentation. Conditions d’accĂšs Conditions d’utilisation Convention de don signĂ©e en 2010. Autorisation permanente et gĂ©nĂ©rale des documents avec documents Ă  caractĂšre judiciaire communicables selon les dĂ©lais rĂ©glementaires. Lieu de conservation Archives dĂ©partementales du Val-de-Marne coordonnĂ©es
Lassociation Sources et RiviĂšres du Limousin est une association engagĂ©e dans la protection de la nature et de l’environnement. Elle est agréée et habilitĂ©e reprĂ©sentative au niveau rĂ©gional pour la protection de l’environnement au titre du code de l’environnement.
Les groupes RĂ©gionaux Au titre d association Nationale ANPER est constituĂ©e de groupes locaux qui veillent et agissent au niveau rĂ©gional. Retrouvez-les ci-dessous Les groupes d’Anper-TOS Normandie-Bretagne Auvergne-RhĂŽne-AlpesCentre Val de Loire PyrĂ©nĂ©esGrand-EstBourgogne Franche-ComtĂ© AssociationNationale pour la Protection des Eaux & RiviĂšres Etablissement reconnu d’utilitĂ© publique le 22 avril 1985 Lux, le 28 janvier 2020 A Madame Elisabeth BORNE, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire Envoi A/R Madame Fabienne BUCCIO, prĂ©fĂšte de rĂ©gion Nouvelle Aquitaine Objet : Protection du saumon du bassin de l’Adour Qui sommes-nous? Que signifient ces trois lettres? Trois poissons symboles d’une eau de qualitĂ© la Truite, l’Ombre et le Saumon. Une Association nationale qui les a choisis comme emblĂšme, et qui se bat pour sauver leur espace de vie, les riviĂšres, de toutes les agressions qu’elles subissent et par lĂ  mĂȘme protĂ©ger la ressource en eau vitale pour l’homme. Des pĂȘcheurs et des amoureux de la nature qui prĂ©servent activement cet environnement. Une mission d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral pour l’environnement aquatique TOS a Ă©tĂ© fondĂ©e en 1958 par des pĂȘcheurs inquiets de la dĂ©gradation croissante des riviĂšres. Elle est reconnue d’utilitĂ© publique depuis 1985. L’association, dont la structure est fondĂ©e sur le bĂ©nĂ©volat, s’est dotĂ©e de nombreux moyens pour rĂ©pondre Ă  sa mission d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral un conseil d’administration qui dĂ©finit la stratĂ©gie, propose des thĂšmes de rĂ©flexion ; une commission juridique qui gĂšre les affaires de pollution et de nuisances affectant les cours d’eau, et constitue les dossiers Ă  porter devant les tribunaux une commission scientifique, dotĂ©e de capacitĂ© d’expertise dans le domaine de l’eau et de l’écologie des milieux aquatiques une commission des dĂ©lĂ©gations locales, chargĂ©e d’aider l’action des membres de TOS au niveau local, d’assurer la liaison avec le monde associatif de la pĂȘche etc Des actions au service des riviĂšres TOS poursuit de maniĂšre indĂ©pendante sa vocation en privilĂ©giant les actions suivantes Contribuer Ă  une meilleure prise en compte de l’environnement lors de la prĂ©paration des lois et dĂ©crets Obtenir de l’Administration et des Tribunaux l’application efficace des lois de protection de la nature Sensibiliser le public, les jeunes, les Ă©lus et les principaux acteurs de la gestion de l’environnement Aider les associations et les usagers Ă  dĂ©fendre leur droit Ă  un environnement de qualitĂ© Participer aux diffĂ©rentes instances nationales, rĂ©gionales et dĂ©partementales Entretenir des relations suivies avec les directions des ministĂšres en charge de l’eau. Des rĂ©sultats et des victoires pour la qualitĂ© de l’eau de nos riviĂšres TOS a toujours choisi la voie de la qualitĂ©. Par ses actions, elle a largement contribuĂ© Ă  la sauvegarde et Ă  la restauration de tronçons de cours d’eau de diverses rĂ©gions françaises, de l’EllĂ©, de l’Inam, du Leff bretons au Lot lozĂ©rien en passant par la Dore, la Dordogne, les gaves pyrĂ©nĂ©ens, la Cailly et la Touques normandes. Elle a su s’opposer Ă  des implantations de microcentrales hydroĂ©lectriques, Ă  des Ă©difications de barrages Ă  l’utilitĂ© incertaine, Ă  des salmonicultures ou des industries polluantes. Ses combats ont permis d’obtenir sur le terrain des constructions ou des mises en conformitĂ© d’ouvrages, d’ouvrir des portes aux salmonidĂ©s migrateurs
 Barrage de Maisons Rouges, usine Protex sur la Brenne, teinturerie Grassin-Delyle, abattoirs de Marvejols sur la Colagne, etc. C’est prĂšs de mille dossiers et des annĂ©es de travail. Cet article vous intĂ©resse et vous souhaitez le partager avec vos amis? Cliquez ci-dessous sur le rĂ©seau social de votre choix. Celundi 1er aoĂ»t, l'association Eau et RiviĂšres de Bretagne annonce son intention de porter plainte suite Ă  la pollution au lisier d'une riviĂšre prĂšs de Morlaix. Cet affluent du Jarlot AssociationNationale pour la Protection des Eaux et RiviĂšres | LinkedIn‘de 59 takipçi La protection des milieux aquatiques depuis 1958 | Créée en 1958 et reconnue d'utilitĂ© publique en 1985, ANPER lutte depuis tout ce temps pour la protection des milieux aquatiques de leur biodiversitĂ©. .